1. Présentation
Lou Maurin – Mauresque®
36 rue Jaubert, 13005 Marseille, France
SIRET : 939 049 193 00013
Statut : Auto-entrepreneuse
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de services proposées sur le site www.mauresque.fr (identité visuelle, site web, illustration, services graphiques à la carte).

2. Nature des prestations
Le studio propose des prestations créatives sur mesure, définies en concertation avec le client :
– Création d’identités visuelles complètes,
– Design de sites web,
– Illustrations,
– Services graphiques à la carte.

3. Commande et devis
Toute commande donne lieu à un devis personnalisé (hors pack établis) envoyé par email.
Le devis doit être validé par écrit (signature ou accord explicite par email).
Le travail ne commence qu’après validation et versement d’un acompte de 30 à 50 % selon les projets.

4. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros.
Étant sous le régime de la micro-entreprise, la TVA est non applicable (art. 293 B du CGI).
Chaque projet étant unique, les tarifs varient en fonction de la demande, de la complexité et des délais souhaités.

5. Délais de réalisation
Les délais sont donnés à titre indicatif dans le devis.
Ils peuvent varier selon la réactivité du client (validations, retours, modifications).
Le studio se réserve le droit de réévaluer le planning en cas de retard de communication du client.

6. Paiement
Le solde est à régler à la livraison finale des fichiers.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire (RIB fourni lors du devis).
Tout retard de paiement peut entraîner des pénalités légales.

7. Droit de rétractation et annulation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations personnalisées (création graphique).
Toute annulation d’un projet en cours ne donne lieu à aucun remboursement de l’acompte.

8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments créés restent la propriété de Lou Maurin jusqu’au paiement complet de la prestation.
Une fois le solde réglé, les droits d’exploitation sont transférés au client, dans les conditions précisées dans le devis.
Le studio se réserve le droit de présenter les créations dans son portfolio, sauf mention contraire explicite du client.

9. Données personnelles
Les informations collectées dans le cadre d’une commande sont utilisées uniquement pour le bon déroulé de la prestation.
Le studio s’engage à ne pas les céder ni les exploiter à des fins commerciales.

10. Litiges et droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige relèvera de la compétence des tribunaux français.
Le droit applicable est le droit français.